Conditions Générales d'Utilisation

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1. Accord d'Utilisation

Le présent Accord d'Utilisation (ci-après dénommé « Accord ») constitue un contrat légal entre vous (ci-après dénommé « Utilisateur ») et Horizon Découverte, une société enregistrée en France, dont le siège social est situé au 25 Rue de la Liberté, 75001 Paris, France (ci-après dénommée « Horizon Découverte »). Cet Accord régit votre accès et votre utilisation du site web d'Horizon Découverte (ci-après dénommé « Site »), y compris tous les contenus, les fonctionnalités et les services offerts sur ou via le Site. En accédant ou en utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes et conditions du présent Accord. Si l'Utilisateur n'accepte pas les termes et conditions du présent Accord, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site. Horizon Découverte se réserve le droit de modifier le présent Accord à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement le présent Accord pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

2. Propriété Intellectuelle

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3. Limitation de Responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Horizon Découverte ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, ininterrompu, sécurisé ou exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Horizon Découverte ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations fournies sur le Site. L'Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Horizon Découverte ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site, même si Horizon Découverte a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale d'Horizon Découverte envers l'Utilisateur pour toute réclamation découlant du présent Accord ou de l'utilisation du Site sera limitée au montant payé par l'Utilisateur à Horizon Découverte, le cas échéant, pour l'accès ou l'utilisation du Site. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'Utilisateur. En aucun cas, Horizon Découverte ne sera responsable des actions ou omissions de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les fournisseurs de services d'hébergement, les fournisseurs de services de paiement et les utilisateurs du Site.

4. Conduite de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site pour des fins illégales, nuisibles, menaäantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, vulgaires, obscènes, haineuses ou répréhensibles de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur s'engage à ne pas interférer avec le fonctionnement normal du Site, à ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du Site et à ne pas collecter ou stocker des informations personnelles sur d'autres utilisateurs. L'Utilisateur est seul responsable de tout contenu qu'il publie, transmet ou met à disposition sur le Site. Horizon Découverte se réserve le droit de supprimer tout contenu qui viole le présent Accord ou qui est jugé répréhensible, sans préavis. L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager Horizon Découverte de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommage, de perte ou de dépense découlant de la violation du présent Accord par l'Utilisateur ou de son utilisation du Site.

5. Liens vers des Sites Tiers

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6. Résiliation

Horizon Découverte se réserve le droit de résilier l'accès de l'Utilisateur au Site à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la violation du présent Accord. En cas de résiliation, l'Utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser le Site. Les dispositions du présent Accord relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation resteront en vigueur après la résiliation.

7. Droit Applicable et Juridiction

Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois franäaises. Tout litige découlant du présent Accord ou de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France. L'Utilisateur accepte de se soumettre à la juridiction de ces tribunaux.

8. Divers

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Horizon Découverte concernant l'utilisation du Site et remplace tous les accords et ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur. Le manquement d'Horizon Découverte à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. L'Utilisateur ne peut pas céder ou transférer le présent Accord sans l'autorisation écrite préalable d'Horizon Découverte. Horizon Découverte peut céder ou transférer le présent Accord à tout moment sans le consentement de l'Utilisateur. Les titres des sections du présent Accord sont uniquement à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des dispositions.

9. Coordonnées

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